CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AD RANCH & CITY
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Nom commercial : AD RANCH & CITY
Entrepreneur individuel : Audrey Dumont
Adresse professionnelle : Ferme Montgarni , 2 chemin des huttes 08450 Raucourt et Flaba
SIREN : 500 362 140
SIRET : 500 362 140 00039
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 500 362 140
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 71 53 34 63
Site internet : https://www.adranchandcity.fr
AD RANCH & CITY est une boutique spécialisée dans la vente de vêtements, chaussures, accessoires de mode, bijoux, sacs et articles d'inspiration western, country chic et américaine. D'autres catégories de produits pourront être proposées sur le site.
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les droits et obligations du vendeur et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées par l'intermédiaire du site internet, ainsi que, dans la mesure où elles sont pertinentes, lors des ventes au showroom et sur les foires et salons.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues entre AD RANCH & CITY et des clients consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.
Elles s'appliquent notamment aux commandes effectuées sur le site internet https://www.adranchandcity.fr.
Les ventes réalisées au showroom sur rendez-vous ou lors de foires et salons sont soumises aux dispositions des présentes CGV compatibles avec les modalités de vente concernées et aux dispositions légales applicables.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation lorsque celle-ci est requise au cours du processus de commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. AD RANCH & CITY se réserve le droit de les modifier pour l'avenir. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà conclues.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles, notamment, selon le produit, sa matière, sa composition, ses dimensions, sa taille, sa couleur et ses particularités.
Les photographies et visuels sont destinés à illustrer les produits. De légères différences de teinte ou d'aspect peuvent exister en raison de l'éclairage, de l'affichage sur écran ou des caractéristiques naturelles de certaines matières, sans que cela puisse justifier une différence substantielle entre le produit livré et sa description.
Les caractéristiques essentielles du produit demeurent celles indiquées sur sa fiche descriptive.
AD RANCH & CITY s'efforce de maintenir les informations du site à jour. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes encaissées pour le produit indisponible seront remboursées selon les modalités légales applicables.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable incluse.
Les frais de livraison, ainsi que les éventuels frais supplémentaires, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d'une erreur matérielle manifeste.
AD RANCH & CITY peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s'applique pas rétroactivement à une commande déjà acceptée.
Pour les livraisons hors de France, les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais supplémentaires dus dans le pays de destination sont précisés au client lorsqu'ils sont connus et applicables. Lorsque ces frais sont légalement à la charge du destinataire, ils restent à sa charge.
Article 5 – Commande sur le site internet
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les tailles, les coloris, l'adresse de livraison, les frais éventuels et le montant total à payer.
Le client renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande et choisit le mode de paiement proposé.
La commande devient définitive après validation du processus de commande, acceptation des CGV lorsqu'elle est demandée et confirmation du paiement, sous réserve des contrôles nécessaires et des dispositions légales applicables.
Le bouton final de commande doit indiquer clairement que la commande implique une obligation de paiement.
Un accusé de réception ou une confirmation de commande est adressé au client par voie électronique. Le client est invité à conserver ce message ainsi que les présentes CGV.
AD RANCH & CITY se réserve le droit de contacter le client en cas d'information manquante ou d'anomalie empêchant le traitement de la commande.
En cas de fraude avérée, de tentative de fraude ou d'incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée dans les conditions prévues par la loi. Toute somme encaissée pour une commande annulée sera remboursée lorsqu'elle est due.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité constatée après la validation d'une commande, le client sera informé par courrier électronique.
Si le produit ne peut pas être livré, le client sera remboursé des sommes correspondantes dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal applicable.
Aucun remplacement par un produit différent ne sera effectué sans l'accord du client.
Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat.
Les moyens de paiement susceptibles d'être proposés comprennent notamment :
le paiement par carte bancaire ;
le virement bancaire ;
tout autre moyen de paiement électronique expressément proposé sur le site.
Les modalités du virement, notamment les coordonnées bancaires et le délai de règlement, sont communiquées au client lorsque ce moyen est disponible.
Sauf indication contraire affichée au moment de la commande, le paiement est exigible au moment de la validation de celle-ci.
La commande payée par virement ne pourra être expédiée avant réception effective du règlement.
Le paiement est traité par le prestataire de paiement concerné, selon ses propres conditions et ses dispositifs de sécurité.
Les données bancaires ne sont pas destinées à être conservées par AD RANCH & CITY, sauf dispositif légalement autorisé et expressément prévu par le prestataire concerné.
Article 8 – Livraison
AD RANCH & CITY propose la livraison en France et dans les destinations européennes activées lors de la commande.
Les destinations effectivement desservies, les transporteurs disponibles, les frais d'expédition et les délais estimés sont indiqués au client avant la validation définitive de son achat.
Les délais annoncés sont exprimés en jours calendaires ou ouvrés selon les indications affichées lors de la commande.
AD RANCH & CITY s'engage à livrer les produits à la date ou dans le délai indiqué au client. À défaut d'indication ou d'accord sur une date de livraison, les produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client peut demander à AD RANCH & CITY d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, sauf dans les cas où les dispositions légales permettent une résolution immédiate du contrat. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes dues.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par AD RANCH & CITY, le transfert des risques intervient selon les règles légales applicables.
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis à la réception et à signaler rapidement toute anomalie au transporteur et à AD RANCH & CITY. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.
Article 9 – Droit de rétractation pour les commandes à distance
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur qui achète un produit à distance dispose, sauf exception légale, d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.
Pour une vente de biens, le délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à AD RANCH & CITY avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire type reproduit à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La notification peut être adressée à :
AD RANCH & CITY
Ferme Montgarni, 2 chemin des huttes 08450 Raucourt et Flaba
E-mail : [email protected]
Le simple renvoi du produit, sans déclaration exprimant clairement la volonté de se rétracter, ou le refus de réceptionner le colis ne suffisent pas nécessairement à exercer valablement ce droit.
Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits à l'adresse communiquée par AD RANCH & CITY.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant de vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou disposition légale imposant leur prise en charge par le vendeur.
AD RANCH & CITY rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle AD RANCH & CITY est informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour lui.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats expressément exclus par la loi, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.
Une exclusion ne sera appliquée que si les conditions légales correspondantes sont effectivement remplies. Les bijoux, vêtements et accessoires ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation du seul fait de leur catégorie.
Article 10 – Ventes au showroom et lors de foires et salons
Les ventes réalisées en personne au showroom sur rendez-vous ou sur un stand sont soumises aux règles applicables à leur mode de conclusion.
Pour les achats conclus dans un établissement commercial, le droit légal de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas automatiquement. Un échange ou un remboursement commercial peut néanmoins être proposé par AD RANCH & CITY à titre volontaire, selon les conditions communiquées au moment de la vente.
Les achats conclus lors d'une foire ou d'un salon sont en principe assimilés à des achats effectués dans un établissement commercial et ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours pour ce seul motif. Les règles particulières applicables à certains crédits affectés demeurent réservées.
En revanche, lorsqu'une vente est juridiquement conclue hors établissement commercial, notamment au domicile du client, les dispositions légales relatives à la rétractation et aux informations précontractuelles s'appliquent lorsqu'elles sont prévues par la loi.
Les droits du client au titre des garanties légales demeurent applicables, quel que soit le lieu de vente.
Article 11 – Garanties légales
Tous les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans le délai légal applicable.
Pour les biens neufs, le consommateur bénéficie des règles légales de présomption d'antériorité des défauts de conformité. Les règles de preuve applicables aux biens d'occasion sont celles prévues par la loi.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas et selon les conditions prévus par la réglementation, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, n'intervient pas dans le délai légal ou lorsque les conditions légales justifient cette solution.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet, dans les conditions légales, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque le défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s'il l'avait connu.
L'action doit être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter AD RANCH & CITY à l'adresse [email protected] en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème.
Article 12 – Réclamations et service client
Pour toute question, difficulté liée à une commande ou réclamation, le client peut contacter AD RANCH & CITY :
par e-mail : [email protected] ;
par téléphone : 06 71 53 34 63 ;
par courrier : Ferme Montgarni, 2 chemin des huttes 08450 Raucourt et Flaba.
Le client est invité à préciser son nom, son numéro de commande et l'objet de sa demande afin de faciliter son traitement.
AD RANCH & CITY s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
Une réclamation ne prive pas le client de ses droits légaux ni de la possibilité de saisir un médiateur de la consommation lorsque les conditions de saisine sont réunies.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'aurait pas pu être résolu directement avec AD RANCH & CITY.
Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AD RANCH & CITY. Il peut ensuite saisir le médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation désigné par AD RANCH & CITY :
Nom du médiateur : [À compléter après adhésion]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [URL officielle du médiateur]
Les coordonnées ci-dessus devront être complétées avec celles d'un médiateur compétent pour l'activité et auquel AD RANCH & CITY aura effectivement adhéré.
Article 14 – Responsabilité
AD RANCH & CITY est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent en vertu du contrat et de la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d'utilisation non conforme à sa destination, ou de dommages imputables au client ou à un tiers, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter une garantie ou un droit dont bénéficie le consommateur en application de la loi.
Article 15 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d'AD RANCH & CITY jusqu'au paiement intégral du prix, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Cette clause ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et autres contenus du site internet sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légale, leur reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation à des fins commerciales est interdite.
Les marques et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées pour traiter les achats, assurer la livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales et comptables applicables.
Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client peut exercer les droits que lui reconnaît la réglementation relative à la protection des données personnelles en contactant : [email protected].
L'inscription à des communications commerciales est soumise aux règles applicables en matière de prospection et de consentement.
Article 18 – Force majeure
AD RANCH & CITY ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits que lui reconnaît la loi, notamment en matière de livraison, de résolution du contrat et de remboursement lorsque les conditions en sont réunies.
Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans le pays de résidence du client.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article 13.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le consommateur des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont reconnues par la loi.
Article 20 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, sous réserve des règles légales impératives.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
AD RANCH & CITY
[Adresse complète de retour]
E-mail : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Numéro de commande : [À compléter]
Produit(s) concerné(s) : [À compléter]
Commandé(s) le : [Date]
Reçu(s) le : [Date]
Nom du consommateur : [Nom et prénom]
Adresse du consommateur : [Adresse complète]
Date : [Date]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
[Signature]
Fin des conditions générales de vente
